Vous êtes exploitant et vous avez un projet d’investissement outre-mer

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Depuis 1995, nous arrangeons des opérations qui permettent :

Aux entreprises ultramarines de réduire significativement le coût de revient de leurs investissements en recourant soit au dispositif de crédit d’impôt régi par l’article 244 quater W du Code Général des Impôts (mécanisme de crédit d’impôt direct sans intermédiation pour les DOM uniquement), soit à des montages  locatifs intermédiés définis par les articles 199 undecies B et C du Code Général des Impôts (montages IR) ou par les articles 217 undecies et  244 quater Y (montages IS) et, si éligibles, en ajoutant à ces montages une subvention européenne.

Nous sélectionnons et structurons les opérations afin d'optimiser le schéma de financement pour l'entreprise ultramarine tout en assurant la sécurité de l'investisseur fiscal jusqu'à la sortie de l'opération. 

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SÉLECTION DES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS

Nous attachons une grande importance aux critères suivants :

•  Faisabilité économique et financière, rentabilité du projet.

•  Solidité financière de l’entreprise ultramarine.

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STRUCTURATION

Nous structurons le montage et recherchons les modalités de financement les plus adaptées au projet (forme juridique de la société, schéma à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, montage locatif ou en capital, subventions européennes) afin d’optimiser :

•  L’économie du projet pour l’exploitant.

•  La gestion de la procédure d’agrément.

•  Le placement de l’opération.

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