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Investisseurs - Particuliers

Vous souhaitez réduire vos impôts ?

La souscription à une opération structurée par Outremer Finance, leader historique du dispositif d’aide fiscale à l’investissement (voir expertise et atouts), vous permet d’obtenir une réduction d’impôt l’année prochaine sur vos revenus de cette année et supérieure à votre mise de fonds dans un cadre sécurisé.

La loi : principes


La Loi a pour objectif de stimuler fiscalement l’investissement outre-mer et de contribuer ainsi au développement économique de ces départements et collectivités. Elle permet à des investisseurs soumis à l’IR ou l’IS d’obtenir des réductions d’impôt en contrepartie d’investissements directs loués à des exploitants ultramarins. Elle permet aussi à l’exploitant, au travers d’un mécanisme prédéterminé de rétrocession de l’avantage fiscal, d’acquérir in fine le bien pour une valeur réduite par rapport à son coût de revient initial et ainsi de compenser les surcoûts structurels de ces départements et collectivités.


Textes (Code Général des Impôts)


Article 199 Undecies B – IR productif en savoir plus
- Régit le fonctionnement de l’aide fiscale à l’investissement (‘AFI’) à l’impôt sur le revenu (IR) pour les investissements productifs.
- Bénéficiaires : tous secteurs sauf ceux spécifiquement exclus (commerce, restauration, conseil, éducation, santé, services financiers, immobilier, photovoltaïque, …).
- Objectif : soutenir l’investissement productif de ces secteurs et préserver ou créer des emplois locaux.
Le texte de Loi
Article 199 Undecies C – IR logement social en savoir plus
- Régit le fonctionnement de l’AFI à l’IR pour les opérations dans le secteur du logement social.
- Bénéficiaires : organismes de logement social (OLS) ultra-marins.
- Objectif : combler le déficit en logements sociaux.
Le texte de Loi
La procédure d’agrément en savoir plus
Les investissements dépassant 1 million d’euros pour les opérations à l’impôt sur les sociétés (IS) et 250 000 euros pour les opérations à l’impôt sur le revenu (IR) en 199 B (sauf secteurs sensibles au 1er euro) et 2 millions d’euros pour les opérations à l’IR en 199C sont soumis à agrément préalable du ministre chargé du budget.

Fonctionnement

◆ Vous souscrivez au capital d’une société de portage qui acquiert le bien productif
(Girardin industriel) ou l’ensemble immobilier (Girardin logement social).

◆ Vous obtenez une réduction d’impôt proportionnelle à votre quote-part de l’investissement réalisé
par cette société deportage, applicable sur vos revenus de l’année de souscription.

◆ Le rendement est donc rapide : réduction d’impôt en N+1 sur revenus de l’année N pour un
investissement l’année N;suivant le profil de l’opération et la nature du sous-jacent, la rentabilité
pour l’investisseur s’établit entre 11% et 16%.

◆ Vous vous engagez à conserver les parts pendant la durée légale (au minimum 5 ans) et votre sortie
est assurée par unmécanisme d’options à l’issue de la période de portage.

◆ Vous ne supportez aucun autre frais pendant la durée de l’opération.

◆ Toutes nos opérations font l’objet d’un agrément préalable du ministre chargé du budget.

◆ Depuis 2009, ces opérations sont soumises au double plafonnement
(global / spécifique Girardin) des niches fiscales. Il convient de calculer vos plafonds
pour déterminer le montant auquel vous avez droit.



Exemple de montage locatif à l'IR


Voir

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